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80 – Envoi des convocations

Envoi des convocations électorales pour les électeurs des communes de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem :

Dépenses à charge de la commune de Woluwe-Saint-Lambert : 292,67 €

A la suite de la controverse née de la prise en charge par la commune de Woluwe-Saint-Lambert de l’impression des convocations électorales pour les électeurs, tant francophones que néerlandophones, des communes de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem, le bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, Olivier Maingain, apporte les précisions suivantes :

  • 1.Le coût de la dépense prise en charge par la commune de Woluwe-Saint-Lambert est de 292,67 €, se détaillant comme suit :
    – 6000 feuilles de carton, 160/m²= 123,42 € ;
    – Impression = 72 € ;
    – Prestation d’un membre du personnel communal , 4 heures :97,25€.

Ce décompte a été établi par l’administration communale.
L’envoi par la poste est en franchise de port ;

  • 2.Le Collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert a pris cette décision à l’unanimité de ses membres, conformément à la loi. L’envoi des convocations électorales est une mission légale qui incombe au Collège des bourgmestre et échevins ;
  • 3.Lors d’un débat, ce dimanche 24 mai sur les antennes de la RTBF, entre le bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert et Monsieur Delpérée, celui-ci a été interrogé par le journaliste pour demander s’il considérait que la dépense engagée par Woluwe-Saint-Lambert était un détournement d’argent public. Monsieur Delpérée s’est bien gardé de tenir une telle affirmation. Monsieur Delpérée a ainsi implicitement reconnu que la décision de Woluwe-Saint-Lambert était légale ;
  • 4.La loi sur l’emploi des langues en matière administrative est précise : l’envoi des convocations électorales ne peut se faire que dans la langue choisie par l’électeur. Les convocations doivent donc être établies en français pour les électeurs francophones et en néerlandais pour les électeurs néerlandophones. Telle est la loi fédérale et seule la loi fédérale s’applique. Ceux qui croient qu’ils peuvent amadouer la tutelle flamande en envoyant des convocations électorales, aux seuls francophones, dans les 2 langues, commettent une illégalité. De surcroît, leur tentative s’est révélée vaine car l’obsession des autorités flamandes pour imposer la seule langue néerlandaise s’est confirmée. Les autorités communales ne peuvent appliquer que la loi fédérale. Elles ne sont pas tenues d’appliquer les circulaires du gouvernement flamand ou la « nouvelle circulaire Delpérée » ;
  • 5.La solidarité avec les démocrates de la périphérie bruxelloise, en priorité avec les mandataires élus au suffrage universel, justifie l’engagement d’une telle dépense. Si une commune peut soutenir financièrement des causes démocratiques dans des pays lointains, elle peut tout autant le faire lorsque la démocratie est menacée à quelques kilomètres du cœur de la capitale de l’Europe.
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