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Budget 2013 : des finances saines et maîtrisée

Ce lundi 25 février, le Collège des Bourgmestre et Echevins a soumis au Conseil communal le budget pour l’année 2013.

Un budget en boni

Au Service ordinaire, ce budget est présenté avec des recettes totales estimées à 94.244.390 et des dépenses totales estimées à 94.181.669, et donc avec un boni à l’exercice propre de + 62.721. Le résultat général est également positif, de + 1.222.529.

Ces excédents sont obtenus sans prélèvement sur les réserves financières de la commune, actuellement de 8 millions (fonds de réserve ordinaire). Au service extraordinaire, le budget est proposé aux montants de 8.251.502 en recettes et de 9.200.500 en dépenses. Le programme d’investissements porte sur un montant de 9.105.500 et sera financé à concurrence de 1.351.160 par des subsides de l’autorité supérieure, de 953.998 par le fonds de réserve extraordinaire et de 6.800.342 par emprunt.

Pas d’augmentation des taxes additionnelles depuis 16 ans

Comme au cours de la période 2006-2012, et conformément aux engagements pris à l’égard des habitants, le nouveau Collège issu des élections du 14 octobre dernier présente ce budget sans augmentation des taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier (PRI), lesquelles sont respectivement maintenues à 6 % et à 2.450 centimes.

Ces taux sont inchangés depuis seize ans et Woluwe-Saint-Lambert figure toujours parmi les trois communes bruxelloises les moins taxée

Fluctuations des dépenses et recettes

Si l’excédent à l’exercice propre est plus réduit que l’an dernier, c’est en raison d’une augmentation sensible des dépenses de personnel, conséquence notamment de l’indexation des salaires au 1er janvier, de l’impact en année pleine de l’indexation intervenue au 1er mars de l’année dernière, d’une légère augmentation des effectifs et surtout d’une importante contribution (515.924), dite ‘cotisation de responsabilisation’ demandée aux communes par l’ONSS-APL pour le financement du régime des pensions des agents statutaires.

On observe de même que, du côté des recettes, celles attendues de l’additionnel à l’IPP seront significativement plus réduites qu’en 2010 et 2011. Cette contraction s’explique par les anticipations d’enrôlements réalisés ces années-là par le SPF Finances, suite au recours des contribuables au système du tax-on-web, mais dont l’effet n’est pas récurrent.

Elle s’explique aussi en partie par l’évolution démographique dans notre commune. La population de Woluwe-Saint-Lambert a augmenté de 718 habitants, atteignant 52.580 habitants au 1er janvier de cette année (+ 1,3 %).

Or, on constate que la population belge (34.940 habitants), qui est contribuable dans sa totalité à l’additionnel IPP, a légèrement diminué par rapport à 2010 alors que la population étrangère (17.640, dont 13.385 ressortissants de l’Union Européenne), qui est aussi contribuable mais pas dans sa totalité, augmente, elle, sensiblement. En effet, un certain nombre d’étrangers habitant notre commune contribuent, non à l’IPP mais à l’INR, à savoir l’impôt sur les non-résidents pour la part de leurs revenus générés en Belgique.

Or sur cet INR, il n’y a pas d’additionnel communal alors qu’il se justifierait pleinement pour des communes comme la nôtre qui comptent une population étrangère en constante augmentation.

On renseignera ci-après en recettes de transfert les montants pour 2013 des additionnels ainsi que de la fiscalité communale proprement dite :
Additionnel IPP = 12.872.161
Additionnel PRI = 30.234.890
Taxes communales = 9.402.800

La gestion du stationnement devient communale

Les recettes de prestations, au montant total de 10.528.252, augmentent en raison des recettes attendues du stationnement réglementé dont la gestion sera reprise par la commune à partir du mois d’avril de cette année, la concession existante venant à échéance le 31 mars. Une douzaine d’agents communaux seront recrutés pour effectuer les contrôles.

Côté dépenses, outre celles de personnel déjà évoquées, on observera l’effort soutenu de réduction des dépenses de fonctionnement de l’administration communale (9.081.300, soit + 1,4 % par rapport à l’an dernier).

Transferts au CPAS à la zone de Police

Quant aux dépenses de transfert, on soulignera l’importance des subventions au CPAS (9.690.013) et à la Zone de Police (10.467.757) qui, ensemble, représentent les trois quarts de ces dépenses et traduisent la volonté du Collège de soutenir aussi activement que par le passé ses politiques sociales et de sécurité.

De leur côté, les dépenses de dette, au montant de 6.730.486, augmentent en raison de l’impact des programmes d’investissements réalisés au cours des années précédentes dans l’amélioration des infrastructures communales. Mais elles sont loin d’être excessives, ne représentant que 7,1 % des dépenses totales du budget 2013.

Les investissements

Pour cette année, le programme d’investissements du budget extraordinaire est diversifié tout en étant ciblé sur les besoins prioritaires de nos infrastructures. Outre un certain nombre d’investissements économiseurs d’énergie (remplacement de châssis, isolation, rénovation de chaufferies …), on signalera des frais d’étude pour la rénovation intérieure de la Maison communale (300.000, dont 240.000 de subsides), la rénovation d’une propriété communale sise avenue de la Charrette (450.000), le réaménagement du Square de Calabre (75.000) ainsi que des avenues de Calabre (750.000) et d’Octobre (350.000), la réfection de trottoirs (600.000), l’acquisition de caméras (150.000), diverses acquisitions pour les écoles communales et pour les crèches, le réaménagement de terrains de tennis au Stade communal, la rénovation du Parc Saint-Lambert …

Des finances saines et maîtrisées

En conclusion, malgré les contraintes et charges supplémentaires évoquées ci-dessus, le Collège poursuit sa politique de maîtrise des finances communales sans ponction supplémentaire sur le pouvoir d’achat des habitants de notre commune et sans prélèvements sur ses réserves financières, qui ont été quadruplées depuis 2006. Cette maîtrise budgétaire et financière, combinée avec un effort soutenu en faveur des politiques sociales et de sécurité, passera par une gestion équilibrée des deniers publics, seule en mesure de soutenir sur le long terme le dynamisme des politiques les plus essentielles pour les citoyens et de promouvoir l’amélioration qualitative de la grande diversité des services communaux, tout comme de l’espace public et des nombreuses infrastructures éducatives, culturelles et sportives mises à la disposition des habitants de Woluwe-Saint-Lambert.

Benoît Veldekens

Echevin du Budget et des Finances

Olivier Maingain

Bourgmestre

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