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L’édito d’Olivier MAINGAIN : Quand le gouvernement fédéral n’assume pas ses responsabilités, les finances communales trinquent

Edito de WOLU-INFO Août – Janvier 23

Le gouvernement d’Alexander De Croo est un gouvernement qui n’assume plus les missions essentielles de l’Etat fédéral et fait reporter sur les communes des charges de plus en plus lourdes.

Déjà, sous le gouvernement de Charles Michel (MR), les ministres de l’Intérieur (NVA) et de la Justice (CD&V) s’étaient employés à démanteler patiemment mais sûrement, d’une part, les services de la police fédérale et, d’autre part, le service de la Justice. L’actuel gouvernement poursuit ce travail de sape de manière inacceptable.

La décision de la secrétaire d’Etat, Nicole de Moor (CD&V), de ne plus assumer l’hébergement des hommes seuls demandeurs d’asile signifie que ces personnes seront en errance, principalement dans les rues des communes bruxelloises, avec toutes les conséquences que l’on peut aisément imaginer. Il en résultera une surcharge de travail pour les services communaux. Nous constatons d’ailleurs, depuis l’été, une croissance constante des personnes sans-abri sur le territoire de notre commune. Les éducateurs de rue du service communal de la prévention les accompagnent au mieux car le respect de la dignité humaine est un principe essentiel sur lequel nous ne transigerons jamais. Mais les éducateurs de rue, malgré le travail remarquable qu’ils effectuent, sont bien démunis puisqu’ils ne peuvent orienter ces personnes vers des structures d’accueil. Et, à l’approche de l’hiver, les communes seront alors dans l’obligation d’ouvrir des places d’hébergement ou, à défaut, il faudra constater des occupations illégales d’immeubles, ce que je ne peux tolérer.

Nous n’attendons pas de la part des partis de la majorité Vivaldi (Open VLD, CD&V, Vooruit, PS, MR, Ecolo et Groen) quelques vagues protestations mais un changement radical de cap pour une parfaite maîtrise de la politique de l’asile et de la migration. Ce n’est pas de la compétence des communes d’en assumer les conséquences et encore moins d’en contrôler les flux.

Autre exemple consternant : avant l’été, le Procureur du Roi de Bruxelles est venu avouer à la Conférence des bourgmestres bruxellois qu’il n’y a plus que 82 magistrats au premier Parquet du Royaume. Le cadre légal prévoit un effectif de 119 magistrats, nombre déjà jugé insuffisant en raison notamment de la forte croissance de la population de Bruxelles. Une fois de plus, le gouvernement fédéral ne se presse pas pour remplir le cadre et l’augmenter substantiellement. Il faudrait à tout le moins 130 à 135 magistrats au Parquet de Bruxelles pour assumer correctement les missions qui lui incombent et ainsi permettre un suivi rapide et systématique au travail efficace effectué par les zones de police bruxelloises. Aujourd’hui, faute de personnel et de moyens, le Parquet ne donne pas suite à des milliers de faits de délinquance dont les auteurs sont pourtant identifiés par la police ou n’ordonne pas des enquêtes. Inacceptable dans un Etat de droit.

Résultat : le Procureur du Roi demande le soutien des communes pour que leurs fonctionnaires sanctionnateurs soient chargés de la poursuite de certains faits de délinquance graves, tels que les coups et blessures ou les vols dans les magasins. Un nouveau transfert de charge qui exigera du recrutement de personnel et un suivi par les services de police locale. Or, les fonctionnaires sanctionnateurs, habilités à sanctionner des incivilités courantes, ne sont pas formés et ne disposent pas de l’autorité légale pour faire face à certains délinquants et, même s’ils acceptent cette nouvelle mission, ils pourront tout au plus infliger à des truands une amende administrative de 350 euros. Dérisoire au regard de la gravité des faits qu’ils devront apprécier. Tout cela n’est pas acceptable.

La vérité, c’est l’Etat fédéral qui organise le chaos à Bruxelles et singulièrement l’actuel gouvernement d’Alexander De Croo. Ces dernières années, ce sont les communes et les bourgmestres qui ont assumé la gestion quotidienne des événements les plus lourds : crise sanitaire, accueil des réfugiés ukrainiens, lutte contre les réseaux mafieux liés au trafic de la drogue et à la traite des êtres humains. Mais cette surcharge de travail pour les communes n’est pas tenable sur le long terme. Il est temps que l’Etat fédéral assume ses compétences essentielles pour la sécurité de la population. Justice et police devront être refinancées substantiellement. L’Etat fédéral doit être un Etat efficace au service des citoyennes et des citoyens.

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