À l’initiative du bourgmestre, Olivier Maingain, et des échevins chargés des permis d’environnement, Delphine de Valkeneer, et du développement durable et de la mobilité, Gregory Matgen, une réunion a été organisée ce vendredi 10 novembre à la maison communale de Woluwe-Saint-Lambert afin de communiquer aux habitants qui subissent, au quotidien, les nuisances occasionnées depuis de nombreux mois par les nouvelles rames du métro (M7), la décision des autorités communales de porter la problématique devant la justice. La commune est assistée par son avocat qui a répondu aux questions des habitants.
Le Collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert demandera donc lors de la séance du 20 novembre 2023, l’autorisation du Conseil communal d’ester en justice contre la STIB et la Région bruxelloise.
Pour rappel, c’est déjà à l’initiative de la commune de Woluwe-Saint-Lambert que deux réunions d’information à destination des habitants ont été organisées le 16 janvier 2023 et le 6 juin 2023 en présence de la STIB et de Bruxelles Environnement. Lors de ces réunions, Bruxelles Environnement a fait état des résultats des mesures effectuées dans 2 immeubles situés à Woluwe-Saint-Lambert (avenue de Broqueville et avenue Vandervelde) à la suite de l’introduction de plaintes collectives de riverains de la ligne de métro.
Les mesures effectuées ont confirmé le dépassement, en particulier la nuit, des normes relatives au bruit et aux vibrations fixées dans une convention entre Bruxelles Environnement et la STIB. Le bureau d’experts mandaté par Bruxelles Environnement a également constaté pour le bruit solidien (émis par le rayonnement acoustique des parois des bâtiments soumises à une vibration mécanique) des dépassements des normes qui existent en Allemagne, étant donné l’absence de normes équivalentes en Région bruxelloise.
La mise en œuvre des mesures (meulage des voies plus fréquent, détection et réparation plus rapides des roues défectueuses, remplacement progressif des roues défectueuses et, recours à un système de semelles sous les rails) annoncées par la STIB lors de ces réunions n’ont pas permis de faire disparaître de manière pérenne les nuisances.
De plus, le Ministre régional de l’environnement, Alain Maron, n’est pas en mesure de donner une suite rapide aux demandes de la commune qui portent sur :
– la nécessité de renforcer le cadre juridique, actuellement défaillant, pour contrôler ce type de nuisances, et pour imposer des mécanismes de contrainte visant par exemple à exiger la réduction de la vitesse des métros ou l’utilisation d’anciennes rames la nuit ;
– l’instauration d’un système de contrôle permanent de ces nuisances afin d’objectiver les effets des mesures prises par la STIB et d’alléger les démarches des citoyens aujourd’hui nécessaires pour forcer le contrôle de ces nuisances.
Pour ces raisons, la commune souhaite ester en justice devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour mettre en cause la responsabilité de la STIB et de la Région bruxelloise pour le préjudice causé par un trouble de voisinage excessif.
La commune a annoncé aux habitants (pour qui les nuisances du métro constituent un trouble excessif de voisinage) qui souhaitent s’associer à l’initiative de la commune et intervenir à la cause qu’elle prendrait les frais de justice à sa charge.