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Renforcer la Justice de proximité à Bruxelles : Les propositions essentielles des présidents des tribunaux soutenues par la Conférence des bourgmestres

Prenez connaissance du communiqué de presse dans son intégralité ici.

La Conférence des bourgmestres de la Région bruxelloise, présidée par Olivier Maingain, soutient les propositions des présidents des tribunaux de première instance pour améliorer la Justice de paix. Elle a reçu les présidents des deux  tribunaux de première instance de Bruxelles (Fr et Nl), Madame Dessy et Monsieur Cardon pour discuter des défis liés au manque de personnel judiciaire.

Aujourd’hui, pour les 19 cantons bruxellois,seuls 13 juges de paix sont effectifs et 6 sont juges  suppléants délégués (c’est-à-dire des avocats). Pour les greffiers en chef, il n’y en a que 7  effectifs et tous les autres sont des greffiers faisant fonction. La retraite prochaine de plusieurs juges accentue cette pression.

La Conférence souligne l’importance des Justices de paix comme service de proximité, rejetant toute fusion avec les tribunaux de première instance. Elle soutient trois propositions principales : la création de 6 pôles de Justices de paix, l’établissement de structures de gestion adaptées, et l’ajustement des exigences linguistiques.

Ces mesures visent à assurer une continuité du service et à faciliter le recrutement.

La Conférence demande au ministre de la Justice d’agir rapidement pour cette réforme indispensable.

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