La réforme des zones de police bruxelloises soulève de sérieuses questions de légalité et d’égalité de traitement. Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles les élus de la Liste du bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert soutiennent le recours introduit devant la Cour constitutionnelle contre cette réforme.
Conseil de la zone de police Montgomery – Séance du 26.06.26 – Justification de vote des élus de la Liste du bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert sur le point 16 relatif au recours à introduire à la Cour constitutionnelle
Les élus de la Liste du bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert approuvent avec enthousiasme la volonté du Collège de police d’intenter un recours devant la Cour constitutionnelle à l’encontre de la loi du 25/05/2026.
Ce faisant, le Collège de police montre l’unité de ses trois bourgmestres qui ont toujours exprimé leur vive opposition à la réforme des zones de police bruxelloises qui conduira inéluctablement à un affaiblissement de l’efficacité des services de police de proximité.
La mascarade voulue par le gouvernement fédéral ne vise qu’à occulter son absence de volonté de donner les véritables moyens à la police fédérale, plus particulièrement à la police judiciaire de Bruxelles, ainsi qu’au Parquet de Bruxelles pour lutter contre la grande criminalité organisée.
Comme l’ont relevé beaucoup d’experts, ce qui fait problème pour lutter contre la grande criminalité à Bruxelles comme dans tout le pays, ce n’est pas l’organisation des services mais l’insuffisance des moyens donnés par le gouvernement fédéral à la police fédérale et au Parquet pour lutter contre la criminalité organisée. Faut-il rappeler que, selon la loi, la lutte contre la criminalité organisée est de la compétence principale de la police judiciaire fédérale dont les effectifs sont nettement insuffisants à Bruxelles comme dans d’autres régions du pays.
En introduisant le recours devant la Cour constitutionnelle, notre zone de police rejoint plusieurs communes bruxelloises, dont Woluwe-Saint-Lambert qui a été avec d’autres à la tête de la contestation juridique de la réforme imposée, l’association de la Ville et des communes de Bruxelles, Brulocalis, d’autres zones de police bruxelloises qui n’acceptent pas que seules les zones de police de Bruxelles soient contraintes à fusionner. Aucun élément objectif ne fonde cette imposition. Nous n’ignorons pas que la Cour constitutionnelle, en raison de composition encore trop politisée, sera peut-être très prudente avant de sanctionner cette loi. Il n’en demeure pas moins que nous pensons que l’inégalité de traitement imposée aux zones de police bruxelloises par rapport aux autres zones du pays sera ainsi mise en évidence et que ceci concourra à la prise de conscience que Bruxelles est une nouvelle fois maltraitée parce qu’elle ne se soumet pas à la volonté de la Flandre nationaliste.