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Soutien aux actions en justice du secteur culturel

Les mesures imposées dans le cadre de la crise sanitaire ont, depuis de nombreux mois, mis un coup de frein à la plupart des activités culturelles.
Un secteur qui s’estime discriminé en raison des mesures mises en place depuis le début de la crise sanitaire puisque, malgré de nombreuses rencontres entre les représentants du secteur et le gouvernement, malgré toutes les propositions concrètes faites pour assurer la sécurité du public lors d’activités culturelles, le gouvernement n’envisage toujours pas la réouverture des lieux de spectacles.

Lassé d’attendre qu’une volonté se dégage et que des solutions soient trouvées pour permettre, enfin, la reprise des activités du secteur culturel, un collectif, composé de fédérations et de personnes physiques ou morales, représentatif du secteur culturel dans son ensemble, a introduit une action en référé contre l’État.

Cette action en justice vise

  • à faire constater l’illégalité des mesures imposées, à l’instar d’autres décisions pour d’autres secteurs ;
  • à dénoncer l’absence de proportionnalité des mesures, dès lors que de nombreuses études scientifiques démontrent l’absence de risques majeurs de contamination dans les lieux culturels, dès lors que des protocoles sanitaires y sont appliqués.
    Le Centre culturel Wolubilis s’est associé à la cause .

Pour aider le secteur culturel à mener de telles actions
A l’initiative du bourgmestre Olivier Maingain, chargé de la culture, le Collège de Woluwe-Saint-Lambert, a décidé de soutenir les associations représentatives du secteur culturel qui souhaiteraient intenter des procédures en justice contre les mesures imposées par le gouvernement fédéral.

Une partie du subside que la commune octroie, chaque année, au Centre culturel Wolubilis et qui n’a cette année pas été entièrement utilisé en raison de la diminution des activités du secteur culturel, sera alloué au soutien de telles actions.
Le Centre culturel Wolubilis, reconnu par la Fédération Wallonie Bruxelles, associe l’ensemble des pôles culturels de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. Le montant octroyé pour ces actions est de 10.000€.

Texte diffusé par le secteur culturel expliquant sa décision
Face à l’acharnement du Gouvernement fédéral, le secteur culturel s’en remet à la justice

Le secteur culturel attendait énormément du CODECO du 23 avril dernier, qui, en principe, aurait dû lui être consacré. Et, ce n’est pas faute d’avoir collaboré activement avec les Ministres afin de trouver une solution pragmatique en vue d’une réouverture progressive, prudente et responsable, dès le 8 mai, moyennant le respect des règles sanitaires en vigueur dans d’autres secteurs.
Toutefois, leurs espoirs se sont vus balayés d’un revers de la main : aucune possibilité de spectacles en
intérieur en mai et des jauges très insuffisantes de 50 personnes en extérieur, aucune perspective satisfaisante à moyen ou long terme, des réouvertures conditionnées à des critères épidémiologiques sur lesquels personne n’a aucun contrôle, et pas d’approche par types d’activités comme cela avait été annoncé.
La culture fait donc le même constat depuis plus d’un an : le Gouvernement persiste à la considérer comme étant « non-essentielle », l’utilisant comme “sa” variable d’ajustement.
Le secteur culturel en appelle à la Justice, le 6 mai 2021, un groupe de fédérations et de personnes physiques ou morales, représentatif du secteur culturel dans son ensemble, ont introduit une action en référé contre l’État ultime espoir d’obtenir sans autre délai la reprise des activités culturelles avec public en intérieur et en extérieur.
Cette action vise non seulement

  • à faire constater l’illégalité des mesures imposées, à l’instar d’autres décisions rendues récemment en ce sens, mais également
  • et peut-être surtout, à dénoncer l’absence de proportionnalité desdites mesures, dès lors que de nombreuses études scientifiques démontrent l’absence de risque de contamination dans les lieux culturels.
  • Par ailleurs, le secteur dénonce également la discrimination dont il est victime depuis le début de cette crise.
    Aujourd’hui, les choix ne sont plus uniquement sanitaires, mais bien politiques. Le secteur culturel ne peut plus accepter les décisions de nos gouvernants : elles ont trop de conséquences sociales, économiques et démocratiques.
    Au-delà de ses revendications propres, le secteur culturel insiste sur le fait que son action vise également à garantir l’accès à la culture pour tout un chacun.

    Liste des requérants

    1. Artistes United
    2. Chambre Des Théâtres Pour L’enfance Et La Jeunesse (CTEJ)
    3. Fédération Des Conteurs Professionnels
    4. Fédération Des Opérateurs Culturels Des Arts Du Conte Et De L’oralité (CONT’ACTE)
    5. Fédération des Arts forains, du Cirque et de la Rue (AIRES LIBRES)
    6. Union Des Artistes Du Spectacle (UAS)
    7. Association Des Centres Culturels De La Communauté Française De Belgique (ACC)
    8. Association Des Programmateurs Professionnels (ASSPROPRO)
    9. Réseau Des Professionnels En Centres Culturels (ASTRAC)
    10. Association Des Réalisateurs Et Réalisatrices De Film (ARRF)
    11. Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis (FACIR)
    12. Fédération Professionnelles du Secteur Chorégraphique en FWB (RAC)
    13. La Chambre Des Compagnies Théâtrales Pour Adultes (CCTA)
    14. La Fédération De La Culture Indépendante (FCI)
    15. La Fédération des Compagnies de Théâtres Amateurs (FECOTA)
    16. Association De Techniciens Professionnels Du Spectacle (ATPS)
    17. Fédération Des Employeurs des Arts de la Scène (FEAS)
    18. Marionnettes, théâtre d’objet et arts associés en FWB (M-Collectif)
    19. Travers Émotions
    20. La Maison Qui Chante
    21. Centre Culturel De Bertrix
    22. Centre Culturel Wolubilis
    23. Roulotte Verte Et Compagnie
    24. Halles De Schaerbeek, Centre Culturel Européen de la Communauté Française De Belgique
    25. Vlaamse Dirigentenvereniging (VDV)
    26. Tof Théâtre
    27. Monsieur Alain Thomas
    28. Madame Magali Mineur
    29. Monsieur Jules Imbrechts
    30. Monsieur Gwenaël Brees
    31. Monsieur Thomas Predour
    32. Madame Vinciane Geerinckx
    33. Madame Christine Andrien
    34. Madame Nina Eeklaer
    35. Madame Sophie Clerfayt
    36. Monsieur Régis Cambron
    37. Madame Marie Delhaye
    38. Monsieur Bruno Wynands
    39. Monsieur Jean Lemaire
    40. Monsieur Martin Goossens
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